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Front de Gauche du Canton d'Arpajon - Départementales 2015
22 janvier 2015

Emprunts toxiques : les sénateurs communistes pour l'annulation de la dette des collectivités "les plus en difficulté"

source: http://www.humanite.fr

Emprunts toxiques : les sénateurs communistes pour l'annulation de la dette des collectivités "les plus en difficulté"

Mercredi, 21 Janvier, 2015
Humanite.fr
Éliane Assassi, présidente du groupe CRC au Sénat, Pierre Laurent, sénateur de paris et André Chassaigne président des députés Front de gauche
Photo AFP
Les sénateurs du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) ont réclamé mercredi l'annulation de la dette des collectivités mises "les plus en difficulté" par les emprunts toxiques dont les taux d'intérêt sont liés à l'évolution du franc suisse qui vient de s'envoler.
"Il faut annuler et racheter la dette des collectivités les plus en difficulté!", demandent les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste, Républicain et Citoyen, estimant que "le gouvernement doit prendre ses responsabilités". "Il faut majorer les ressources du fonds de soutien" mis en place par le gouvernement "et revoir ses critères d'intervention", ajoutent-ils. Selon eux, ce fonds de soutien "risque fort (..) de ne pas suffire à répondre aux besoins des 1.600 collectivités et établissements concernés et aux contraintes nouvelles créées par cette situation". Les sénatrices et sénateurs CRC reprochent en même temps à ce fonds d'avoir été "mis en place de manière discutable contre l'abandon des poursuites à l'encontre des prêteurs et notamment de Dexia, principal distributeur de tels produits insensés".
La décision de la Banque centrale de Suisse de laisser le franc suisse se détacher de son cours pivot, rattaché aux autres devises importantes de la planète, "atteste de la mauvaise santé générale, au plan économique et social, de la zone euro, et accuse une fois encore les politiques d'austérité de comprimer les potentiels de croissance et de progrès des pays participants". "Elle est porteuse de nouvelles difficultés pour nos comptes publics, pour la Sécurité sociale et pour de nombreuses collectivités territoriales" dont une partie de la dette sociale est libellée en francs suisses et "se trouve par conséquent sensiblement renchérie par cette valorisation de la monnaie confédérale".
 
En savoir plus : http://www.groupe-crc.org/

 

newlogohumanitefr-20140407-434

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Commentaires
R
Des contrats toxiques pour les collectivités !<br /> <br /> Les partenariats public-privé (PPP)<br /> <br /> Vendredi, 6 Février, 2015<br /> <br /> L'Humanité<br /> <br /> Par Évelyne Rossignol, syndicat CGT du conseil général d’Indre-et-Loire ; Patrick Hallinger, Convergence services publics 37 ; Maurice Chauvet, observatoire du service public.<br /> <br /> <br /> <br /> La politique de réduction brutale des moyens des collectivités territoriales affecte leurs capacités à mettre en œuvre les missions de service public. Outre le gel des grands travaux, leur tentation est grande de recourir aux contrats de partenariat public-privé (PPP) présentés comme la solution miracle. En Indre-et-Loire, sur le modèle du Loiret ou de la Seine-Saint-Denis, le conseil général lance une telle procédure pour la rénovation de huit collèges sous prétexte « d’urgence, de complexité et d’efficience ». L’urgence ? Dans la réalité, ce sont six collèges et non huit qui doivent être rapidement rénovés au regard de l’évolution des effectifs. Au regard de ses moyens humains et financiers, le conseil général se déclare inapte à répondre dans un temps court (quatre ans) à l’urgence des besoins recensés et évalués par... ses propres services. L’extension à huit collèges n’a pour seule finalité que de rendre le contrat plus attractif pour les opérateurs privés. L’urgence n’est que celle que se donne l’exécutif départemental pour justifier le recours « coûte que coûte » à ce type de contrat qui se révèle le plus sûr moyen de payer plus cher une opération estimée initialement à 48 millions d’euros. La complexité ? Sur le plan technique, les services départementaux ont déjà réalisé d’importantes opérations en maîtrise d’ouvrage public (MOP). Le planning des six rénovations les plus nécessaires est donc possible sur cinq ans sans recourir à une maîtrise d’ouvrage ainsi privatisée via le PPP. Sur le plan financier, le conseil général a l’expérience de montages financiers complexes… et à des conditions plus avantageuses ! Sur le plan juridique, le montage du PPP est alambiqué à l’envi pour mieux tromper son monde, avec des angles morts et des vices cachés augurant de futures déconvenues. L’efficience ? Le bilan coûts-avantages plus favorable au contrat de partenariat qu’aux procédures classiques de la commande publique légitimerait ce recours. Or une telle « évaluation préalable n’est pas crédible », selon le rapport sénatorial (juillet 2014). Qu’en est-il donc ? Le surcoût financier est indéniable : de 48 millions d’euros TTC, l’investissement initial passe à 64,35 millions d’euros (soit + 34 % !) dans l’hypothèse du PPP. À ce chiffre s’ajoutent les intérêts estimés à 35,22 millions d’euros, soit 29,7 % du loyer total (118,6 millions d’euros) que le conseil général devra payer sur 20 ans : un loyer d’investissement de 66,878 millions d’euros, plus un loyer de fonctionnement de 51,773 millions d’euros. La moyenne du loyer total par opération sera de 14,825 millions d’euros, soit deux fois et demie le coût moyen par opération de départ : 6 millions d’euros ! Le loyer de fonctionnement représente 43,64 % du loyer total, démontrant l’intérêt des partenaires bâtisseurs à adjoindre des activités de services très lucratives, que conforte une rente de situation de vingt ans ! En dépit d’une tendance baissière, le taux d’emprunt au privé (3,36 %) reste de 30,5 % supérieur à celui de la personne publique (2,53 %). Le contrat de partenariat se révèle d’abord un produit financier : il assure une rentabilité accrue, de l’ordre de 25 % (équivalant à celles que permettent les concessions d’autoroutes) pour les opérateurs du BTP. Ceux-ci sont associés à des banques ou fonds de pension et des entreprises de services dans des « sociétés de projet » qui font office d’écran pour les protéger des « risques » et pour « donner au contrat le rendement optimal ». Avec de faibles mises dans leur capital, la prise de risques des majors (Vinci, Bouygues, Eiffage, Fayat, etc.) est donc à relativiser. Ils assurent leur bancabilité par la qualité de la signature de la personne publique, et se réassurent sur la collectivité en lui faisant payer tous les risques. Alors que l’opération était engagée depuis dix-huit mois avec l’aide de cabinets experts spécialisés dans la vente et le service après-vente de ce type d’opération, le dossier n’a été accessible qu’en novembre 2014 pour un vote du conseil général le 12 décembre. L’apport de la mission d’appui du ministère des Finances (Mappp) est sujet à caution. « Son zèle à promouvoir » ce contrat se double d’un « manque d’expertise critique », selon le Sénat, quitte à donner son aval aux opérations les plus douteuses : l’hôpital sud-francilien, le stade du Mans, la concession de la ligne LGV Tours-Bordeaux, Ecomouv, les centres d’intervention routiers (retoqués par les tribunaux administratifs), voire les collèges du Loiret ou des Hauts-de-Seine (contestés par les cours régionales des comptes). Loin d’être une simple commodité budgétaire, le PPP est le moyen le plus sûr de payer les services rendus plus chers et une charge incompressible qui peut s’avérer difficilement supportable pour les finances publiques, surtout pour les collectivités entrées en zone de turbulences budgétaires et institutionnelles. Prétexter les contraintes budgétaires pour s’entêter à privilégier ce contrat plombant la dette, obérant l’épargne brute, et du même coup les marges de manœuvre budgétaires de la collectivité, s’avère pour le moins une absurdité, sinon une hérésie. La CGT et Convergence services publics ont organisé une campagne d’information pour alerter sur les dangers, avec notamment une réunion publique et un rassemblement devant le conseil général le 12 décembre, le jour du vote du budget, avec la participation de nombreux responsables syndicaux, politiques et associatifs. À l’opposé des PPP, les marchés publics ont montré le rôle positif qu’ils jouent pour assurer une maîtrise publique, mais aussi pour stimuler l’économie locale tant sur le plan de l’emploi que pour les PME. D’ores et déjà, elles ont convenu de poursuivre leur action, la décision finale devant être prise au lendemain des prochaines élections départementales, La question est aussi celle des besoins de moyens pour les collectivités locales et de la nécessité de sortir des politiques d’austérité.<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> Les PPP vus par le Sénat En juillet 2014, 
un rapport remis 
au Sénat insiste 
sur « plusieurs effets néfastes, notamment pour les générations futures » des PPP, véritables « bombes 
à retardement budgétaires », 
fruits d’ « arbitrages 
de court terme ». 
Il dénonce « une formule rassurante, mais infantilisante ».
L
Beaucoup d'emprunts de collectivités sont flottants, attachés au cours du francs Suisse. Il faut éteindre le feu avant que la maison brûle, faire annuler les emprunts dits toxiques, voire les remplacés par des emprunts aux taux très bas.
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