Dossier: La réforme territoriale

Historique:

Ep.25 - Le Hold up démocratique

Le Sénat a terminé l’examen du projet de loi NOTRe

mardi 27 janvier 2015

Le 23 janvier, le Sénat a terminé l’examen de l’ensemble des articles et amendements du Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Les explications de vote sur ce texte sont prévues aujourd’hui à 14h30. Les sénateurs voteront par scrutin public sur le projet de loi.

Lire le billet de l’Espace presse du Sénat qui reprend article par article ce que les sénateurs ont adopté, adopté avec modification, supprimé, rajouté.....

Lire toutes les interventions des sénateurs du Groupe Communiste Républicain et Citoyen

Le dossier législatif

mercredi 28 janvier 2015:

Les sénateurs communistes s’abstiennent sur le projet de loi NOTRE

RÉFORME TERRITORIALE : la forme et le fond

Un Président qui navigue à vue semble soudain pris d’une frénésie de réformes. Il veut supprimer nombre d’assemblées d’élus locaux (départements, près de la moitié des régions) et enlever aux survivants tous les moyens financiers transférés derechef au bon vouloir des préfets et du gouvernement.

Ces réformes considérables annoncées par voie de presse seraient faites sans consultation des élus concernés, ni même du Parlement pourtant constitutionnellement responsable du fonctionnement des collectivités locales.

Cette révolution dans l’organisation séculaire des structures du territoire est officiellement faite au nom d’économies présentées comme inévitables. Ces considérations purement comptables sont le niveau zéro de la politique et, qui plus est, à rebours de la mode récente de multiplication des niveaux territoriaux (régions, communautés d’agglomérations, pays,…). Tant qu’à rester dans ce raisonnement, proposons au Président de ramener le nombre de régions à une seule qu’on baptiserait « France ».

En fait, il s’agit essentiellement de structurer l’espace en fonction des objectifs définis par Bruxelles pour une Europe des régions. On détruit ainsi une vision de la Nation définie au travers de la Révolution française, où les départements étaient destinés à permettre l’égalité des citoyens devant l’espace et les services publics.

Un Président isolé, électoralement défait et affaibli, tente d’imposer au peuple français et à ses élus des bouleversements fondamentaux dans les acquis républicains et l’administration du bien public.

Il continue, avec mépris, à placer les élus de toutes tendances « dans la seringue » à la veille des vacances parlementaires.

Il n’est pas dit que les assemblées d’élus locaux, fortes de mandats renouvelés, menacées dans leur existence, harcelées par les préfets, l’acceptent sans en délibérer.

Ce serait à bon droit qu’elles pourraient en saisir directement leurs électeurs car elles sont maintenant directement menacées d’être arbitrairement privées des moyens de satisfaire leurs mandats et de leur « compétence générale ».

SOURCE : Association pour une Constituante