Réforme territoriale : une re-centralisation autoritaire sous de faux prétextes

La nouvelle carte administrative proposée par François Hollande indique clairement les intentions du gouvernement : une recentralisation sur un État lui-même resserré et qui n’en finit pas d’abdiquer de ses responsabilités. La réalité de cette réforme ce sont des élus moins nombreux mais plus dociles, et des institutions tenues en laisse par Bruxelles et ses orientations libérales, à bonne distance du terrain. Les imperfections de nos institutions méritent-elles la guillotine ? Nous plaidons pour leur transformation, mais certainement pas pour la disparition pure et simple des conseils généraux.

Le maintien des trois niveaux de collectivités (commune, département, région) est nécessaire à une action publique harmonieuse et égalitaire sur le territoire.
Ces collectivités doivent disposer d’assemblées élues à la proportionnelle, être dotées de ressources fiscales propres, et assurées de la clause de compétence générale. La suppression des départements – à fortiori accompagnée de l’agrandissement des régions ! – laisserait un vide béant sans niveaux intermédiaires. Les métropoles ne peuvent combler ce vide sur l’essentiel du territoire.

Quant au maintien des départements sans conseils généraux élus, ce serait un grave recul démocratique.
Nous sommes favorables à une concertation approfondie sur de nouvelles répartitions de compétences nécessaires. À tous les niveaux, nous voulons promouvoir la coopération comme règle de vie, plutôt que la concurrence. La coopération, cela se choisit, se construit et se façonne dans des projets. C’est un tout autre mouvement que la pyramide institutionnelle actuellement en construction.

Les annonces d’économies relèvent de la pure démagogie, d’une part, et de la magie d’autre part. Nous exigeons les chiffres de cet obscur décompte. L’argent public doit être géré avec la plus grande rigueur et les gaspillages doivent être empêchés dans la gestion quotidienne. Le gâchis commence lorsque l’on détruit des collectivités ou des établissements publics utiles aux populations.

Notre pays connaît une crise démocratique profonde qui affecte désormais toutes les institutions. Cette crise est le produit des politiques libérales qui ont confiné les pouvoirs publics au renoncement et à l’impuissance, en cédant aux logiques des grandes puissances financières. Cette crise grave appelle un renouveau démocratique qui doit s'enraciner dans la refondation de nos institutions.

Nous le disons clairement: pas de changement possible de nos institutions sans consultation des Français. Notre exigence est claire : nous demandons un changement immédiat de méthode, d’objectifs et d’ambition pour la réforme des institutions, et en premier lieu pour la réforme territoriale.

Yves Jamain.

Source: http://86.pcf.fr/55459Adaptée

La fédération communiste de l'Essonne demandent la liste des bénéficiaires du CICE en Essonne.

Au nom du Medef, Monsieur Gattaz vient de décider une semaine d’offensive contre la souffrance du patronat !!

C’est le monde à l’envers, une véritable provocation envers toutes celles et ceux qui souffrent des licenciements, des baisses de salaires, de la précarité.

Alors que depuis des décennies, et malheureusement aussi depuis 2012, le Medef a tout obtenu des gouvernements, il en veut encore davantage. Ce ne sera jamais assez pour lui !

" ...De nombreuses entreprises de notre département se sont inscrites dans ce dispositif, leur permettant de prétendre à cette aide financière publique.
Elles l’ont même, pour certaines, fait dans le cadre du préfinancement du CICE accordé par la Banque Publique d’Investissement.

A juste titre, sans doute dans un souci d’évaluation des politiques publiques, le législateur a souhaité imposer aux employeurs l’obligation d’information et de consultation des salariés sur les montants et l’utilisation dans l’entreprise de la dépense publique de CICE

Et un comité de suivi a été mis en place au niveau national. Pour autant cette obligation d'information a exclu de son champ les citoyens, pourtant principaux contributeurs de cette dépense fiscale de l’État et à cet égard destinataires légitimes de ces informations..."

Les Communistes ont décidé de répondre à cette provocation en saisissant le Préfet de l’Essonne pour connaître le montant des aides versées par l’Etat aux entreprises par le biais du CICE (lettre jointe).

source: http://www.humanite.fr

Emprunts toxiques : les sénateurs communistes pour l'annulation de la dette des collectivités "les plus en difficulté"

Éliane Assassi, présidente du groupe CRC au Sénat, Pierre Laurent, sénateur de paris et André Chassaigne président des députés Front de gauche

Photo AFP

Paris, le 17 décembre 2014

Les élections départementales de mars 2015 seront un test politique important.

Elles interviendront dans un contexte d’aggravation de la politique libérale conduite par le président de la République et son gouvernement, une politique au service du MEDEF dont le cours autoritaire face aux luttes populaires renforce le discrédit sans précédent de l’exécutif.

La crise politique s’aggrave de jour en jour, la base sociale du président et de son premier ministre ne cesse de se réduire. Ce pouvoir est aujourd’hui minoritaire dans le cœur de celles et ceux qui restent attachés aux valeurs de la gauche. Minoritaire dans le peuple, sans majorité absolue à l’Assemblée Nationale, battu au Sénat, l’exécutif n’a pas la légitimité pour appliquer une politique, contraire à ses engagements électoraux, qui divise et décourage le monde du travail, les classes populaires et la jeunesse.

Cette crise politique est désormais une crise de régime, celle de cette monarchie présidentielle qu’est la 5ème République.

Pour les populations déjà durement éprouvées, les conséquences sont très lourdes. Les départements sont en effet un maillon essentiel des politiques publiques dans notre pays. Avec 72 milliards d’euros de dépenses chaque année, ils gèrent notamment toutes les politiques sociales : assistantes sociales, versement des allocations de solidarité (RSA, APA, PCH, …), placement et suivi des mineurs étrangers, politiques en direction de l’enfance en danger, PMI, etc.

Cette situation est d’autant plus dangereuse qu’elle ouvre la voie au retour d’une droite confortée dans ses choix réactionnaires ; elle permet au Front national en masquant ses véritables objectifs, de se présenter comme une alternative.

Le Front de gauche s’oppose à la fois à la politique d’austérité menée par le gouvernement et à l’offensive de la droite et de l’extrême droite.

En dépit de multiples protestations, l’existence même des départements est menacée. Manuel Valls  passe en force.

Pourtant  le nouveau découpage des cantons est l’objet de nombreux recours auprès de la justice, le sort réservé aux départements en liaison avec la mise en place des métropoles n’est pas connu et les compétences des conseillers départementaux n’ont pas encore été clarifiées.

La réforme territoriale mise en place cherche uniquement à répondre aux impératifs sans fin de compétitivité des grandes entreprises, par la mise en concurrence des territoires, l’éloignement des citoyennes et des citoyens de leurs élu-e-s, la mise en cause des services publics pour  préparer leur externalisation et le transfert de tout ce qui est rentable pour satisfaire aux exigences financières des groupes privés. Elle rompt avec les principes républicains d’égalité et de solidarité territoriale. Le soi-disant « choc de simplification » est une recentralisation qui se fait au détriment du bien commun que constitue la démocratie locale. Il s’agit en réalité d’un processus « dé-constituant » qui mine toujours plus la souveraineté populaire.

Cette réforme s’inscrit dans le cadre des politiques d’austérité qui cherchent à soumettre toute l’Union européenne aux exigences des marchés. Les collectivités territoriales sont sommées de réduire leurs dépenses et leurs effectifs, condamnées à voir leurs dotations drastiquement réduites alors qu’elles assurent 70% de l’investissement public et jouent un rôle indispensable en période de crise pour les populations.

Déjà des coupes budgétaires touchent de nombreux secteurs. Le financement des associations, les politiques culturelles et sportives sont remises en cause.

En supprimant « l’entrave à la concurrence » que constitue la clause de compétence générale des collectivités, le gouvernement est cohérent : il s’inscrit dans le cadre de la négociation du Grand Marché Transatlantique (TAFTA).

Il faut ouvrir une autre voie. Le FdG veut être un outil au service de cet objectif.

Le Front de gauche appelle à susciter la plus large implication citoyenne possible, bien au delà des partis politiques, de celles et ceux qui opposent la nécessité de politiques alternatives aux choix de ce gouvernement, qu’il s’agisse de syndicalistes, de personnalités de la vie associative ou de simples citoyen-ne-s engagé-e-s.

Mobilisons-nous pour sauvegarder et promouvoir les politiques publiques de solidarité que nos élu-e-s se sont efforcé-e-s de mettre en œuvre dans de très nombreux territoires, pour faire échec aux politiques d’austérité et à la réforme territoriale.

Mobilisons-nous pour développer une démocratie de proximité, ajustée aux besoins et à l’expérience des citoyens.

Nous les appelons à ne pas traduire leur déception par l’abstention, à contribuer par leur vote à faire émerger une alternative de transformation sociale et écologique dans tout le pays, à faire élire de nombreuses élues et élus qui défendront ces orientations dans les collectivités locales en empêchant la droite et l’extrême-droite de gagner la très grande majorité des départements.

Au plan national nous entendons prendre appui sur ces élections pour mettre en mouvement une force capable de construire l’alternative nécessaire à gauche, en nous appuyant sur les luttes et les résistances qui s’opposent à la politique suivie et que nous entendons contribuer à développer.

Rien n’est possible sans la mise en mouvement du peuple, sans la mise en mouvement des citoyennes et des citoyens qui aspirent à un renouveau de la politique.

C’est sur ces bases que le FdG entend impulser des candidatures citoyennes dans tout le pays.

Nous n’entendons pas le faire seuls.

C’est pourquoi nous, l’ensemble des composantes du FdG, nous nous adressons à tous nos partenaires potentiels de la gauche et de l’écologie qui refusent la politique du gouvernement. Nous voulons construire ces candidatures avec celles et ceux dont l’engagement associatif ou syndical témoigne de la volonté d’imposer une autre politique.

Ensemble nous pouvons résister à l’austérité, promouvoir la démocratie locale et l’intervention citoyenne, contre la réforme territoriale. Nous voulons gagner des élus prêts à agir sur ces bases pour construire de nouvelles majorités anti-austérité dans les Conseils Départementaux.

Le FdG invite toutes celles et ceux qui se reconnaissent dans cette démarche à construire des candidatures de large rassemblement en s’appuyant sur des assemblées citoyennes, au niveau des cantons, pour discuter et décider dans la concertation du contenu des propositions et des candidatures. Cette démarche contribuera à impulser une dynamique populaire indispensable pour gagner.

Le FdG propose que l’ensemble de ces candidatures soit identifié nationalement par une appellation et des propositions inscrites dans un document qui fasse référence. Dans chaque département ces candidatures se présenteront comme une alternative à celles des forces qui soutiennent la politique gouvernementale.

Le FdG entend contribuer à cette construction commune en proposant des actions et des mesures permettant de répondre aux urgences sociales et écologiques actuelles.

- Agir contre les politiques d’austérité dans les départements, contre la réduction des dotations aux collectivités locales imposées par le gouvernement, contre les diktats de l’Europe.

- Dans l’esprit de la VIème République à laquelle nous aspirons, combattre la réforme territoriale et donner plus de pouvoirs aux citoyens par une démocratie participative de proximité. Construire une véritable coopération de projets entre les territoires, basée sur la solidarité et non sur la concurrence.

Nos élu-e-s respecteront des principes susceptibles de rétablir la confiance en la politique par de bonnes pratiques de gestion, la transparence des décisions, la participation citoyenne, les compte rendus de mandat, l’exigence de probité, la lutte contre le trafic d’influence, et tendre vers le non cumul des mandats.

- Soutenir les mobilisations contre l’austérité, ainsi que celles qui promeuvent un nouveau type de progrès humain durable, non productiviste, respectueux de la planète, tourné vers la satisfaction des besoins sociaux, l’égalité hommes-femmes.

- Affirmer notre solidarité avec les mouvements sociaux contre la  répression patronale ou gouvernementale et la criminalisation de ces mouvements.

Définir les grands axes d’une politique alternative à l’échelle des territoires :

- Réforme globale de la fiscalité locale permettant plus de justice et mettant à contribution les actifs financiers des grandes entreprises.

- Construction entre les départements, les communes et l’État, de politiques publiques de solidarité et notamment d’un véritable service public d’aide à la personne dans lequel l’Etat assurerait la responsabilité du financement des allocations sociales en se basant sur la solidarité nationale.

- Mesures d’urgences pour les collectivités qui sont asphyxiées financièrement, en leur permettant l’accès à des crédits à taux bas, comparables à ceux que la BCE distribue aux banques (0,05 %) et en refusant le paiement des emprunts toxiques.

- Engager une transition écologique dans chaque département en matière de transports publics, de soutien à l’agriculture paysanne, de protection de la biodiversité, de gestion naturelle des massifs forestiers, de désobéissance aux règles européennes de libre échange et de privatisation des sous-sols (GMT-TAFTA)…

- Nous refusons les projets qui ne répondent pas à l’intérêt général et sont écologiquement nuisibles et exigeons le recours au référendum quand un projet local est contesté.

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