Cumul des mandats, faites ce que je dis, pas ce que je fais

Le cumul des mandats est une atteinte à la democratie.

La loi sur le non-cumul des mandats entrera en vigueur en 2017. Elle interdit le cumul de fonctions exécutives locales (notamment maire) avec un mandat de député et de sénateur.

Les principales règles sur la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives ont été posées par la loi organique n° 2000-294 du 5 avril 2000 relative aux incompatibilités entre mandats électoraux (qui traite de la situation des parlementaires nationaux) et par la loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice (qui a trait aux incompatibilités applicables aux élus locaux, aux représentants au Parlement européen et aux incompatibilités entre fonctions exécutives locales).

En 2012, 63% des députés et 65% des sénateurs avaient une responsabilité exécutive locale en tant que maire ou président de conseil général ou régional. 18% des députés et 11% des sénateurs étaient membres d'une assemblée locale. Autrement dit, seuls 19% des députés et 24% des sénateurs ne pratiquaient pas le cumul des mandats. Deux raisons principales à ce cumul : le cumul des indemnités, qui permet de gonfler son salaire, et la volonté d'écarter des concurrents. Oui, car cumuler les mandats locaux, c'est se constituer des "fiefs électoraux", s'assurer une base électorale stable, indispensable pour une longue carrière.

Un autre cumul peu abordé par la loi, c’est le cumul des fonctions locales; de conseiller municipale, maire, représentant au communauté de commune, mais aussi de président et représentant au sein des syndicats intercommunaux (eau, hlm, transports, dechets...) qui sont des fonctions trés chronophages, à cela s'ajoute les différentes commissions départementales et régionales et enfin être élus aux conseils général (départements) et à la région.

Les journées ne font que 24h !!!

Rien pour ainsi dire n' encadre tout ces cumuls et à chaque niveau un émolument qui cumulés, eux aussi atteignent des sommets.

« Ainsi, un élu local ne pourra pas percevoir au total plus de 8 100,48 euros brut d’indemnité de fonction, et 949,28 euros de frais d’emploi ».  bien loin du salaire médian français (1700 euros).  Déclaration démagogique ? demandez combien reçoit un fonctionnaire? un employé.e.s (publics ou privé) etc...voire même un patron de TPE, un auto entrepreneur etc...

Nous le répétons, les journées ne font que 24h, et à moins d’être super(wo)man, il faut dormir, manger, s’occuper de sa famille.

Alors Messieurs et Mesdames les cumulards vous servez qui ??

Emoluments  CCA: 

Indice brut 1015 = 3801 Euros mensuel.

Certes tout travail mérite salaire, mais les journées ne font que 24h !!!!

Dans notre département, vous trouverez le palmarès des cumulards de l’Essonne dans une enquête de l’express de septembre 2013.  Nous ne les trouvons pas tous, mais il y a déjà plusieurs têtes de gondole du Parti Socialiste et de l'UMP.

http://www.lexpress.fr/actualite/politique/le-palmares-des-cumulars_1279994.html#

La droite UPM / UDI, représentée par N.Sarkozy est contre la loi anti-cumulards, le nouveau parti du patronat estampillé Parti Socialiste ne fait pas mieux lorsque l’on regarde le palmarès ci-dessus.

Pour info:

Alexandre Touzet,  Maire de Saint-Yon, 3^ème vice-président du bureau communautaire

Dominique Bougraud, Maire de Lardy, 4^ème vice-présidente du bureau communautaire

Pascal Fournier, Vice-président du Conseil général de l'Essonne, anciennement (2014) président du Conseil Communautaire de l'Arpajonnais + ...

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Les statuts des parties membres de Front de gauche, Parti Communiste et Parti de Gauche sont attentifs au cumul des mandats et surtout reversent leur rémunérations. 

Au Parti Communiste. Les reversements d'indemnités des élus nationaux et européens par l'Association Nationale, les autres par les Associations Départementales, dans l’objectif de promouvoir au maximum l'activité de proximité des adhérentes et des adhérents, pour développer leur information et favoriser l'exercice de leur souveraineté.

Au Parti de Gauche, Les élu-e-s indemnisé-e-s au titre de l’exercice d’un mandat s’acquittent en outre d’une cotisation spécifique d’élu dont le taux est défini par le Règlement Intérieur.

Référence :

http://www.lepoint.fr/politique/nicolas-sarkozy-defend-le-cumul-des-mandats-24-12-2014-1892253_20.php

http://www.cdg50.fr/files/fck/files/juridique/remuneration/BT2013-01.pdf

http://www.cc-arpajonnais.fr/nous-connaitre/la-cca/le-bureau/

Statuts du Parti Communiste Francais

Status du Parti de Gauche

Comments

[RD91]

Un article sur ce sujet sur le site www.lemonde.fr

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/03/16/qui-sont-les-cumulards-qui-se-presentent-aux-departementales_4594298_4355770.html